CGV
Izii, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est 13, Allée des Améthystes 78700 Conflans Sainte Honorine, immatriculée au RCS de Versailles
sous le n° 844 556 621, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 96 844 556 621 et le numéro de téléphone est+ 33 (0)7 50 57 56 84,
a souhaité mettre en place une offre de vente en ligne de ses produits (les « Produits »)
sur le site internet https://izii-inspirationsjolies.com/ (le « Site Internet »).
Pour contacter Izii par email : contact@izii-inspirationsjolies.com
ARTICLE 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « C.G.V. ») s’appliquent à tout consommateur, personne physique, souhaitant effectuer un achat d’un ou de Produit(s) sur le Site Internet (le « Client »).
L’utilisation du processus d’achat en ligne du Site Internet est par conséquent exclusivement réservé aux particuliers.
Si vous êtes un professionnel, il convient de contacter directement IZII par courriel à l’adresse suivante : contact@izii-inspirationsjolies.com
Toute passation de commande par un Client sur le Site Internet emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V., ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels d’Izii existants complétant lesdites C.G.V. (Conditions Générales d’Utilisation, Politique de confidentialité, …).
Les présentes C.G.V. sont accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment via un lien hyper texte disponible sur chaque page du Site Internet. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les présente C.G.V. et à en conserve une copie.
Les présentes C.G.V. annulent et remplacent tout accord préalable et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Izii.
IZII se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – Produits
La liste des Produits proposés par Izii dans le cadre de son offre de vente en ligne est consultable sur le Site Internet.
Tous les Produits sont fabriqués en France et de manière artisanale.
Les Produits sont présentés avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible ainsi que leur prix.
Les photographies sur le Site Internet sont les plus fidèles possible aux Produits proposés.
Toutefois, il est possible que la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement à celui qui sera livré et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou les textures, compte tenu de la présentation numérique des Produits et/ou du caractère naturel de certaines matières. Les photographies du Site Internet n’ont donc pas valeur contractuelle et une différence de perception ne saurait engager la responsabilité d’Izii.
Certains Produits sont par ailleurs réalisés en bois. Le bois est un matériau vivant qui peut varier naturellement en teintes, en dimensions et en aspect. IZII ne saurait par conséquent être tenue responsable de ces légères variations du Produit livré par rapport à sa photographie ou sa description sur le Site Internet ou de ses imperfections éventuelles telles que les nœuds ou variations de fils qui sont également tout à fait naturelles.
Les Produits disponibles sur le Site Internet sont de trois catégories :
• les «Produits Catalogue »,
• les « Produits Personnalisés », personnalisables par le Client au moyen d’option(s) à sélectionner et/ou de formulaire(s) à remplir proposés par IZII sur le Site Internet,
• les « Produits Sur Mesure », conçus sur la base du projet spécifique souhaité par le Client.
Tous ses Produits sont fabriqués sur demande.
Izii se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande par le Client.
Izii se réserve le droit de modifier le prix de vente des Produits à tout moment.
Les Produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.
La commande du Client pourra néanmoins être annulée par Izii en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit). Cette mesure demeure exceptionnelle.
ARTICLE 4 – Commandes des Produits
4.1. Commande de Produits Catalogue et de Produits Personnalisés
Processus de commande
Passation de commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et leur quantité.
Pour les Produits Personnalisés, le Client sélectionne les options et/ou remplit les formulaires de personnalisation proposés par Izii.
Le choix des Produits du Client est récapitulé dans son « Panier ». Une fois dans son « Panier », le Client aura la possibilité d’obtenir un estimatif des coûts des modes de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés et de sélectionner le mode livraison souhaité.
Le Client confirme son choix en cliquant sur « validation de la commande ».
Puis le Client, indique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, indique l’adresse de livraison, choisit définitivement le mode de livraison parmi ceux disponibles et dont les coûts respectifs seront indiqués et le mode de paiement.
Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Commande définitive (avec obligation de paiement) » en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque ou « Payer avec Paypal » en cas de paiement par Paypal ou «Payer par Carte Bancaire» en cas de paiement par carte, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client devra également accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.
La validation définitive de sa commande vaut confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.
Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Confirmation de commande
Suite à la validation définitive du Client, une page accusant réception de la commande apparait sur le Site Internet. Un email de confirmation de commande est également automatiquement adressé au Client, avec un lien vers les présentes C.G.V. permettant au Client de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver copie.
En cas de paiement par chèque bancaire et par virement, la commande est mise en attente jusqu’à réception et encaissement effectif de l’intégralité du prix de la commande par IZII. L’email de confirmation de commande en informe le Client.
En tout état de cause, toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à l’encaissement effectif de l’intégralité de son prix par IZII.
Préparation de la commande
– Lancement de la fabrication
La fabrication des Produits objet de la commande est lancée à l’encaissement effectif par IZII de l’intégralité du prix de la commande, à l’exception des Produits Personnalisés à partir de chiffre(s), mot(s) ou texte(s) souhaités par le Client (ex : prénoms, noms, messages, dates d’évènement, …).
Pour ces Produits, Izii envoie par email au Client une maquette en .pdf dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande.
Le Client est invité à relire avec attention la ou les maquettes qui lui sont adressées car sa/leur validation entraîne acceptation pleine et entière des chiffres, mots et/ou textes (et notamment de l’orthographe) tels qu’ils figurent sur celle(s)-ci. Seules des corrections relatives aux chiffres, mots et/ou textes ne seront acceptées par Izii, le Client devant passer commande de Produits Sur Mesure pour toute autre modification.
Si le Client a des corrections à apporter, le Client en fait part à Izii qui les appliquera avant d’envoyer au Client un second email comportant la ou les maquettes corrigées en .pdf dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande du Client.
Le Client ne peut demander qu’une seule correction gratuite. Au-delà, Izii facturera 20 € chaque nouvel envoi, lequel sera réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’encaissement effectif de son prix par Izii.
Le Client devra solliciter les corrections ou valider la ou les maquettes par retour d’email, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
Une fois la ou les maquettes validées, la fabrication des Produits correspondants est lancée.
– Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont de 10 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits objet de la commande. Izii s’engage cependant à avertir le Client préalablement au traitement de la commande en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 10 jours ouvrés.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous.
4.2. Commande de Produits Sur Mesure
Processus de commande
Le Client fait part de sa demande de Produit(s) Sur Mesure à Izii à l’aide du formulaire « Votre Projet Sur Mesure», dans lequel il précisera un certain nombre de mentions obligatoires, fera état de son projet et pourra joindre des fichiers.
Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.
Avant d’envoyer sa demande à Izii en cliquant sur le bouton « obtenir un devis », le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.
Après étude de la demande du Client et d’éventuels échanges avec lui par email, Izii établit un devis. Ce devis sera envoyé par email au Client ainsi qu’une version .pdf des présentes CGV.
Le devis est établit gratuitement et aura une durée de validité de 30 jours à partir de sa date d’établissement.
Afin de valider définitivement la commande, le Client devra signer le devis et confirmer son acceptation des présentes C.G.V. en cochant la case à cet effet et l’adresser par courrier à Izii à l’adresse suivante (13, Allée des Améthystes 78700 Conflans Sainte Honorine). La validation définitive de la commande vaudra confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.
Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer un acompte de 50% du montant de la commande.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à la réception par Izii du devis dûment coché et signé par le Client conformément à l’alinéa ci-dessus et à l’encaissement effectif de l’acompte de 50%, sous réserve de la confirmation expresse du Client de son souhait que la réalisation des maquettes des Produits Sur Mesure commence avant l’expiration de son délai de rétractation et de sa renonciation à cet effet à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation. A défaut, la préparation de la commande ne sera lancée qu’à compter de l’expiration du délai de rétractation du Client.
Préparation de la commande
– Maquette:
Izii envoie par email au Client une maquette du ou des Produits Sur Mesure objet de la commande en format .pdf. dans un délai de 10 jour ouvrés.
Si le Client a des modifications à apporter, le Client en fait part à Izii qui les apportera avant d’envoyer au Client un second email comportant la ou les maquettes modifiées en .pdf dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande du Client.
Le Client ne peut demander qu’une seule modification gratuite. Au-delà, Izii facturera 20 € chaque nouvel envoi, lequel sera réalisé dans un délai de de 5 jours ouvrés à compter de la nouvelle demande du Client.
Le Client devra solliciter les modifications ou valider la ou les maquettes par retour d’email, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
Une fois la ou les maquettes validées, la facture finale de la commande sera envoyée au Client.
– Lancement de la fabrication
La fabrication des Produits Sur Mesure objet de la commande est lancée à l’encaissement effectif par Izii du solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison.
– Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont de 10 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits objet de la commande. IZII s’engage cependant à avertir le Client par email en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 10 jours ouvrés.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous.
4.3. Annulation et refus de commande
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit(s) après passation de commande par le Client, Izii s’engage à l’en informer par courriel dans les meilleurs délais et à l’orienter vers un autre Produit de remplacement s’il le souhaite. A défaut, la commande du/des Produit(s) indisponible(s) sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versés, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Izii sera en droit d’annuler toute commande lorsque, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible ou en cas de paiement incomplet.
Izii sera également en droit d’annuler toute commande de Produits Personnalisés dès lors qu’elle aura adressé au Client un email afin de validation de leurs maquettes et que le Client n’y aura pas répondu dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de cet email. Le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versées, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Izii sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
5.1. Délais et modes de paiement
Pour les Produits Catalogue et les Produits Personnalisés
Le Client doit régler l’intégralité du prix à la commande.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par virement bancaire, chèque bancaire, Paypal ou carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Izii. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
Pour les Produits Sur Mesure
Le Client doit régler un acompte de 50% à l’acceptation du devis.
Le Client doit régler le solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison à réception de la facture finale, laquelle est adressée au Client suite à la validation des maquettes et est payable comptant.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par virement bancaire ou chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Izii. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
5.2. Contrôle des données bancaires
Le Client garantit à Izii qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Izii se réserve le droit d’annuler le processus d’achat qui présenterait, lors des vérifications, un risque d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.) ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
ARTICLE 6 – Livraison
6.1. Zone de livraison:
Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, en Belgique, en Espagne et au Luxembourg. Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
6.2 Délai de préparation de la commande:
Les délais de préparation de la commande (réalisation, envoi et validation éventuels de maquettes et fabrication des Produits) sont mentionnés à l’article 4 des présentes C.G.V..
Une fois la commande prête, la commande est emballée et expédiée. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande.
6.3. Modalités et délais de livraison :
Pour assurer la livraison, Izii fait appel aux prestataires suivants :
En France métropolitaine :
– Lettre suivie
La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Livraison express à domicile (Chronopost 18)
La livraison s’effectue sous 18 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié, contre signature.
Un créneau de 2h vous est annoncé et en cas d’empêchement, plusieurs options de reprogrammation sont possibles.
En cas d’impossibilité de livraison, votre colis est mis en instance en bureau de poste.
– Livraison en 48h en Relais Pick Up (Chronopost – Shop to Shop)
La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) dans un relais Pickup, ou en consigne Pickup Station.
Les relais Pickup sont les nouveaux magasins de Pickup implantés dans les gares SNCF d’Ile de-France.
Les consignes Pickup se trouvent principalement, sur les trajets quotidiens des e-acheteurs : gares SNCF, RER, Tram, Bus, parking, pôles universitaires, bureaux de Poste, centres commerciaux. Le mode de retrait est simple, 7j/7, jour et nuit.
– Livraison à domicile sans signature (Colissimo)
La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Livraison à domicile avec signature (Colissimo)
La livraison s’effectue sous 48h à 72h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Livraison en Point Relai (Mondial Relai-C POUR TOI)
La livraison s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif) au point relais de votre choix.
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné au point relais de dépôt.
Vous êtes informé de la mise à disposition de votre colis par email ou SMS.
– En Belgique, Espagne et Luxembourg :
– Lettre prioritaire internationale (Europe)
La livraison s’effectue sous 48h à 72h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Livraison en Point Relais (Mondial Relai-C POUR TOI) (Belgique, Espagne, Luxembourg)
La livraison s’effectue sous 3 à 5 jours (délai indicatif) ouvrés au point relais de votre choix.
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné au point relais de dépôt.
Vous êtes informé de la mise à disposition de votre colis par email ou SMS
6.4. Délai de réception des Produits:
Produits Catalogue et Personnalisés :
Izii s’engage à ce que le Client reçoive les Produits objet de la commande dans un délai de 4 semaines à compter de la commande et son paiement complet et effectif. Toutefois, si la commande comporte un ou des Produits nécessitant la validation préalable de maquettes, ce délai de 4 semaines ne courra qu’à compter de la validation desdites maquettes.
Ce délai de réception pourra être plus court en fonction du type et de la quantité des Produits objet de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Dans le cas où, pour les mêmes raisons, ce délai serait plus long, Izii prendra contact avec le Client préalablement au traitement de la commande.
Produits Sur Mesure :
Izii s’engage à ce que le Client reçoive les Produits objet de la commande dans le délai convenu au moment de l’établissement du devis.
6.5. Frais de livraison :
Au cours du processus de commande, Izii indique au Client les modes de livraison possibles pour la commande et leurs tarifs. Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient le mieux avant validation définitive de sa commande.
Les coûts de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
6.6. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit mettre Izii en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Izii remboursera, sans retard excessif à compter de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
Néanmoins, Izii ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à Izii à cet effet sont et demeurent correctes et qu’il sera en mesure de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site Internet. Si un retard de livraison est dû au client lui-même (erreur dans l’adresse de livraison, absence lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple, indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous…), aucun remboursement ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du Client.
6.7. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès le moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur et à Izii les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
7.1. Existence du droit de rétractation :
Le Client peut exercer un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours. Ce délai de 14 jours expire 14 jours après la conclusion du contrat pour une prestation de service ou après le jour de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour une vente. En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours expire 14 jours après la réception du dernier Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) la fourniture de service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, (ii) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits Personnalisés et les Produits Sur Mesure offerts par Izii sont des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client ne bénéficie donc pas de droit de rétractation pour ses Produits. Ainsi, aucune rétractation ne sera possible dès lors que la fabrication de la commande aura été lancée.
En outre, pour les Produits sur Mesure, tout Client ayant confirmé son souhait que le service de création de maquettes commence avant l’expiration de son délai de rétractation et sa renonciation à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, ne bénéficie plus de droit de rétractation quant à la fourniture de ce service un fois celui-ci pleinement exécuté. Le Client restera par ailleurs tenu en cas de rétractation avant l’exécution complète du service de création du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Ce montant sera calculé en fonction du prix de réalisation de la maquette indiqué sur le devis accepté par le Client.
7.2. Exercice du droit de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, mentionnant la commande concernée, par courrier à l’adresse suivante (Izii – 13, Allée des Améthystes 78700 Conflans Sainte Honorine) ou par courriel à l’adresse suivante (contact@izii-inspirationsjolies.com). Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation figurant en bas des présentes C.G.V..
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
7.3. Effet du droit de rétractation
En cas de rétractation, Izii remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par Izii), déduction faite des éventuels montants auquel le Client resterait tenu, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Izii a été informé de la décision de rétractation du Client.
Toutefois, dans le cas où les Produits commandés n’aurait pas été retournés par le Client dans ce délai, Izii se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits où jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits concernés à l’adresse suivante (Izii, 13, Allée des Améthystes 78700 Conflans Sainte Honorine), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication à Izii de la décision du Client de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits concernés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
Il appartiendra au Client de se ménager la preuve du retour des Produits, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date de réception certaine, les risques de retour restant à la charge du Client.
En tout état de cause, seuls seront repris les Produits retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation. Les Produits retournés abîmés, incomplets, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client à ses frais.
ARTICLE 8 – Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par Izii pendant une durée de dix (ans) conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation.
Izii accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
ARTICLE 9 – Garanties
Izii est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation français ou de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil français.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 10 – Litiges – Contestations – Médiation – Règlement en ligne des litiges
10.1. Service client – Traitement des réclamations
A tout moment, le Client a la possibilité de contacter Izii pour toute demande ou réclamation relative aux commandes effectuées sur le Site Internet ou aux présentes C.G.V. du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 :
par courrier à l’adresse suivante : Izii – 13 allée des améthystes – 78700 Conflans sainte Honorine
par courriel à l’adresse suivante contact@izii-inspirationsjolies.com
ou par téléphone au numéro suivant :. + 33 (0)7 50 57 56 84
10.2. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Izii adhère au service de MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes:
adresse : 73, boulevard de Clichy 75009 Paris
site internet : https://www.medicys.fr/
Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat sur le Site Internet.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le litige devra avoir été transmis au service client d’Izii, préalablement à la saisine du médiateur.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.medicys-consommation.fr/
10.3. Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ARTICLE 11 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Izii en qualité de responsable de traitement collecte des données personnelles concernant ses Clients.
Pour plus d’informations sur la Politique de confidentialité d’Izii, il est renvoyé aux dispositions de la politique de confidentialité du Site Internet: https://izii-inspirationsjolies.com/donnees-personnelles/
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
12.1. Les créations
Les créations d’Izii sont sa propriété exclusive et sont protégés à ce titre par les législations et règlementations françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation et ou adaptation de ces créations sans autorisation expresse, préalable et écrite d’Izii est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Izii constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.
Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers toute informations permettant la reproduction totale ou partielle des créations ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.
12.2 Les maquettes
Toute maquette d’Izii et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, objet d’une commande, demeure également la propriété entière et exclusive d’Izii.
L’envoi d’une maquette par email au Client n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quel qu’il soit.
Toute reproduction, représentation et ou adaptation de maquette est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Izii constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.
Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers, toute information permettant la reproduction totale ou partielle des maquettes ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.
ARTICLE 13 – Fourniture de contenu
En cas de fourniture de contenu à Izii pour un Produit Personnalisé ou Sur Mesure, il revient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisation nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation desdits contenus, Izii ne sera en aucun cas responsable et le Client s’engage à garantir Izii de toutes les conséquences liées à l’utilisation desdits contenus.
ARTICLE 14 : Force majeure
En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par Izii de tout ou partie de ses obligations sera suspendue.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, Izii informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.
ARTICLE 15 – Droit applicable et langue de référence
15.1 : Droit applicable :
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.
15.2 : Juridiction :
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.
15.3 : Langue contractuelle
La langue de référence des présentes C.G.V. est le français.
ARTICLE 16 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes C.G.V. sont tenues pour non valide ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.izii-inspirations-jolies.com
CGU
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues, d’une part, entre la société Izii visée dans les Mentions légales et les sociétés qui lui seraient affiliées (société mère, filiales,…) (ci-après, «Izii»), et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Utilisateur »), agissant à titre non professionnel, souhaitant accéder au site internet de Izii et à ses fonctionnalités disponibles notamment à l’adresse https://izii-inspirationsjolies.com/ (ci-après, le « Site »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, l’utilisation du Site emportant son acceptation et son adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU (Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité, factures…).
En tout état de cause, les CGU sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie aux article 3 et 4 des présentes ou lors de la validation de la commande lorsque cette dernière a eu lieu sans inscription préalable.
Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Izii.
L’Utilisateur pourra sauvegarder à tout moment les présentes CGU en les imprimant ou les enregistrant sur tout support électronique, sans atteinte à leur intégrité. Les CGU seront également adressées par email à l’Utilisateur au moment de son inscription.
Izii se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU du Site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site. L’Utilisateur sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un email du changement des CGU. Son utilisation du Site après la modification notifiée vaudra acceptation sans réserve de la nouvelle version des CGU.
Certaines fonctionnalités du Site, telles que les fonctionnalités de partage de contenus (notamment les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux) sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, l’Utilisateur s’engage à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour unique objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le Site.
ARTICLE 2 : Présentation de IZII et de son Site
En sa qualité de spécialiste de la décoration et du DIY, Izii propose à la vente sur le Site toute une gamme de produits de décoration personnalisables afin d’embellir vos souvenirs et participer à rendre les évènements des Utilisateurs uniques.
Izii propose des objets fabriqués en France dans des matériaux de qualité et de manière artisanale.
ARTICLE 3 : Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible aux Utilisateurs non professionnels.
L’achat sur le Site ne nécessite pas d’inscription sur le Site.
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent toutefois une inscription de la part de l’Utilisateur.
Ainsi, pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur devra s’inscrire préalablement sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou au cours du processus de commande en renseignant a minima les champs obligatoires figurant dans le formulaire de création de compte. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation l’informant de l’ouverture de son compte et contenant son identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Izii des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription et à informer sans délai Izii de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion.
Le Site est par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Izii ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, Izii ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Izii peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.
De même, sauf accord contraire entre les parties, Izii ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site.
En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès à certaines fonctionnalités du Site peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu par Izii et ce, sans préjudice des autres droits d’Izii et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Newsletter
L’Utilisateur ou toute personne souhaitant recevoir, gratuitement, la newsletter d’ Izii devra s’inscrire dans la rubrique « Newsletter ».
Pour recevoir la newsletter, il convient de communiquer à Izii son adresse email.
La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par le souscripteur ou l’Utilisateur des CGU.
Les Newsletters sont envoyées de manière automatique aux Utilisateurs inscrits et Izii ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirecte liées à l’utilisation des newsletters par les Utilisateurs. Les Newsletters sont diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
ARTICLE 5 : Wishlist
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur inscrit peut créer une Wishlist afin de conserver une trace des produits qu’il aime.
L’Utilisateur peut également partager la Wishlist en diffusion restreinte avec des tiers déterminés, la rendre publique et accessible à tout internaute ou encore conserver cette Wishlist à titre privé.
ARTICLE 6 : Avis clients
6.1 Présentation
Izii a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des avis des Utilisateurs clients (ci-après, « Avis Client ») permettant notamment d’aider d’autres Utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit.
Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au produit concerné.
6.2 Condition préalable
Seuls les Utilisateurs ayant réalisé une commande et disposant d’un espace personnel sur le Site sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé. Un formulaire dédié est disponible sur le Site dans chaque fiche produit.
6.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client
Afin de pouvoir publier un Avis Client, l’Utilisateur doit être connecté à son espace personnel sur le Site. L’Utilisateur comprend que ses données personnelles (le cas échéant, les nom et prénom associés à son espace personnel) seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur. Izii ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.
6.4 Accès aux Avis Clients
La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard trois (3) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients demeurent accessibles sur le Site tant que le produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète.
En publiant un Avis Client, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par Izii à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).
6.5 Engagements de l’auteur de l’Avis Client
Tout Utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres Utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts…).
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres Utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit ;
délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) ;
ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère.
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas constituer un contenu illicite au sens de l’article 8.1 des présentes, être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ; comporter des données personnelles et/ou sensibles ; présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ou encore contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …
6.6 Modération des Avis Clients
Izii réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site.
A ce titre, Izii se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux présentes dispositions et plus généralement aux présentes CGU et à la règlementation en vigueur.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard trois (3) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.
L’Utilisateur sera alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de son Avis Client de la part d’ Izii.
Dans le cas où l’Avis Client d’un Utilisateur ne serait pas publié, ce dernier aura la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le produit concerné, le cas échéant, conforme aux présentes CGU.
Une fois l’Avis Client publié, l’Utilisateur n’aura pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé qu’ Izii dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. Izii peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.
ARTICLE 7 : Garanties
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur garantit à Izii de remplir l’ensemble des critères suivants :
• l’Utilisateur est une personne physique (au moins dix-huit (18) ans) ou une personne morale ;
• l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant ;
• l’Utilisateur doit communiquer des informations fiables et actualisées ;
• l’Utilisateur ne doit pas révéler à des tiers ses login et mot de passe à son compte utilisateur ;
• le cas échéant, l’Utilisateur garantit disposer des entiers droits et autorisations sur les contenus publiés sur le Site au titre des inspirations ;
• l’Utilisateur garantit respecter les conditions d’utilisation des sites tiers et notamment des plateformes de réseaux sociaux auxquels le Site peut renvoyer notamment au travers des fonctionnalités de partage (boutons de réseaux sociaux, partage public de Wishlists,…).
ARTICLE 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.
A ce propos, il est rappelé à l’Utilisateur que sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation du Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.
En outre, l’Utilisateur admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit Izii de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
8.2 Limitations de responsabilité
Izii ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.
Izii n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir du Site.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aurait rendue accessible. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit IZII contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation du Site.
D’une façon générale, la responsabilité d’Izii ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelle que nature que ce soit (en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation du Site, les pertes de réputation, d’image, de données), découlant de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.
Izii ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’ Izii ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage de contenus), peuvent être interrompues ou ralenties pour des causes étrangères à Izii.
Izii n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation d’ Izii ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.
ARTICLE 9 : Indépendance des parties
L’Utilisateur et Izii déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre. Les présentes CGU ne peuvent être interprétées comme créant une société de fait ou en participation, un mandat ou des relations d’employeur à employé et régissent uniquement les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
L’Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site sans autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Izii se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique. La libre autorisation d’effecteur un lien vers le Site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour insérer ce lien.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, notamment pornographique, injurieux, diffamatoire, de propagande ou polémique, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle d’Izii
Izii est titulaire du nom de domaine du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment, les textes, images, les sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires.
D’une manière générale, Izii accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et privé, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect par ce dernier des présentes CGU.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ Izii , est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’ Izii .
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site, des contenus du Site (en tout ou en partie), du nom de domaine, des marques et logo d’ Izii , des fonctionnalités du Site sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Izii dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ Izii fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’ Izii .
11.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’Utilisation du Site, l’Utilisateur pourra être amené à mettre à disposition d’ Izii des photographies d’objets de décoration utilisés dans le cadre de ses évènements et ce, au titre d’inspirations (ci-après le « Contenu Utilisateur »).
L’Utilisateur autorise Izii, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser, exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer le Contenu Utilisateur ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement pour les besoins de mise en ligne et de visualisation par tout tiers du Contenu Utilisateur sur le Site ainsi que sur les comptes réseaux sociaux d’ Izii .
En rendant le Contenu Utilisateur accessible sur le Site, l’Utilisateur accepte que tout autre Utilisateur du Site, puisse visualiser et partager le Contenu Utilisateur via tout dispositif, actuel ou futur, permettant d’accéder au Site par tous les moyens d’accès, incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, télévisions par protocole internet et/ou consoles de jeux gratuitement.
En dépit de cette autorisation, l’Utilisateur demeure entièrement propriétaire du Contenu Utilisateur. Notamment, l’Utilisateur garantit Izii qu’il détient l’ensemble des droits et des autorisations sur le Contenu Utilisateur aux fins des présentes et assume toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Izii en qualité de responsable de traitement collecte des données personnelles de ses Utilisateurs.
Pour plus d’informations sur la Politique de confidentialité d’ Izii , il est renvoyé aux dispositions de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : Force majeure
Izii s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Site. Toutefois, Izii n’est pas responsable en cas d’interruption du Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de votre fait, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend Izii.
Selon les termes de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’ Izii , citées dans ces CGU, et ce pour toute la durée de leur existence à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
ARTICLE 14 : Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.
La langue des CGU est la langue française.
Dans l’hypothèse d’un différend entre Izii et l’Utilisateur sur l’utilisation du Site, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de conciliation entre les parties, toute litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.
ARTICLE 15 : Conséquence de la nullité d’une clause
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, Izii et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
ARTICLE 16 : Questions
Pour toute information ou question, l’équipe de Izii est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi au vendredi de 10H00 à 17H00.
Par courrier à l’adresse suivante :
IZII – 13 allée des améthystes – 78700 Conflans sainte Honorine
Par email à l’adresse suivante :
contact@izii-inspirationsjolies.com
Ou par téléphone au :
07 50 57 56 84