PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues, d’une part, entre la société Izii visée dans les Mentions légales et les sociétés qui lui seraient affiliées (société mère, filiales,…) (ci-après, «Izii»), et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Utilisateur »), agissant à titre non professionnel, souhaitant accéder au site internet de Izii et à ses fonctionnalités disponibles notamment à l’adresse https://izii-inspirationsjolies.com/ (ci-après, le « Site »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, l’utilisation du Site emportant son acceptation et son adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU (Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité, factures…).
En tout état de cause, les CGU sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie aux article 3 et 4 des présentes ou lors de la validation de la commande lorsque cette dernière a eu lieu sans inscription préalable.
Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Izii.
L’Utilisateur pourra sauvegarder à tout moment les présentes CGU en les imprimant ou les enregistrant sur tout support électronique, sans atteinte à leur intégrité. Les CGU seront également adressées par email à l’Utilisateur au moment de son inscription.
Izii se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU du Site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site. L’Utilisateur sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un email du changement des CGU. Son utilisation du Site après la modification notifiée vaudra acceptation sans réserve de la nouvelle version des CGU.
Certaines fonctionnalités du Site, telles que les fonctionnalités de partage de contenus (notamment les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux) sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, l’Utilisateur s’engage à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour unique objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le Site.
ARTICLE 2 : Présentation de IZII et de son Site
En sa qualité de spécialiste de la décoration et du DIY, Izii propose à la vente sur le Site toute une gamme de produits de décoration personnalisables afin d’embellir vos souvenirs et participer à rendre les évènements des Utilisateurs uniques.
Izii propose des objets fabriqués en France dans des matériaux de qualité et de manière artisanale.
ARTICLE 3 : Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible aux Utilisateurs non professionnels.
L’achat sur le Site ne nécessite pas d’inscription sur le Site.
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent toutefois une inscription de la part de l’Utilisateur.
Ainsi, pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur devra s’inscrire préalablement sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou au cours du processus de commande en renseignant a minima les champs obligatoires figurant dans le formulaire de création de compte. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation l’informant de l’ouverture de son compte et contenant son identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Izii des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription et à informer sans délai Izii de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion.
Le Site est par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Izii ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, Izii ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Izii peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.
De même, sauf accord contraire entre les parties, Izii ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site.
En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès à certaines fonctionnalités du Site peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu par Izii et ce, sans préjudice des autres droits d’Izii et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Newsletter
L’Utilisateur ou toute personne souhaitant recevoir, gratuitement, la newsletter d’ Izii devra s’inscrire dans la rubrique « Newsletter ».
Pour recevoir la newsletter, il convient de communiquer à Izii son adresse email.
La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par le souscripteur ou l’Utilisateur des CGU.
Les Newsletters sont envoyées de manière automatique aux Utilisateurs inscrits et Izii ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirecte liées à l’utilisation des newsletters par les Utilisateurs. Les Newsletters sont diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
ARTICLE 5 : Wishlist
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur inscrit peut créer une Wishlist afin de conserver une trace des produits qu’il aime.
L’Utilisateur peut également partager la Wishlist en diffusion restreinte avec des tiers déterminés, la rendre publique et accessible à tout internaute ou encore conserver cette Wishlist à titre privé.
ARTICLE 6 : Avis clients
6.1 Présentation
Izii a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des avis des Utilisateurs clients (ci-après, « Avis Client ») permettant notamment d’aider d’autres Utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit.
Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au produit concerné.
6.2 Condition préalable
Seuls les Utilisateurs ayant réalisé une commande et disposant d’un espace personnel sur le Site sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé. Un formulaire dédié est disponible sur le Site dans chaque fiche produit.
6.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client
Afin de pouvoir publier un Avis Client, l’Utilisateur doit être connecté à son espace personnel sur le Site. L’Utilisateur comprend que ses données personnelles (le cas échéant, les nom et prénom associés à son espace personnel) seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur. Izii ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.
6.4 Accès aux Avis Clients
La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard trois (3) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients demeurent accessibles sur le Site tant que le produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète.
En publiant un Avis Client, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par Izii à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).
6.5 Engagements de l’auteur de l’Avis Client
Tout Utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres Utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts…).
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres Utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit ;
délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) ;
ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère.
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas constituer un contenu illicite au sens de l’article 8.1 des présentes, être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ; comporter des données personnelles et/ou sensibles ; présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ou encore contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …
6.6 Modération des Avis Clients
Izii réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site.
A ce titre, Izii se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux présentes dispositions et plus généralement aux présentes CGU et à la règlementation en vigueur.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard trois (3) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.
L’Utilisateur sera alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de son Avis Client de la part d’ Izii.
Dans le cas où l’Avis Client d’un Utilisateur ne serait pas publié, ce dernier aura la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le produit concerné, le cas échéant, conforme aux présentes CGU.
Une fois l’Avis Client publié, l’Utilisateur n’aura pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé qu’ Izii dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. Izii peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.
ARTICLE 7 : Garanties
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur garantit à Izii de remplir l’ensemble des critères suivants :
• l’Utilisateur est une personne physique (au moins dix-huit (18) ans) ou une personne morale ;
• l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant ;
• l’Utilisateur doit communiquer des informations fiables et actualisées ;
• l’Utilisateur ne doit pas révéler à des tiers ses login et mot de passe à son compte utilisateur ;
• le cas échéant, l’Utilisateur garantit disposer des entiers droits et autorisations sur les contenus publiés sur le Site au titre des inspirations ;
• l’Utilisateur garantit respecter les conditions d’utilisation des sites tiers et notamment des plateformes de réseaux sociaux auxquels le Site peut renvoyer notamment au travers des fonctionnalités de partage (boutons de réseaux sociaux, partage public de Wishlists,…).
ARTICLE 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.
A ce propos, il est rappelé à l’Utilisateur que sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation du Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.
En outre, l’Utilisateur admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit Izii de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
8.2 Limitations de responsabilité
Izii ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.
Izii n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir du Site.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aurait rendue accessible. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit IZII contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation du Site.
D’une façon générale, la responsabilité d’Izii ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelle que nature que ce soit (en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation du Site, les pertes de réputation, d’image, de données), découlant de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.
Izii ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’ Izii ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage de contenus), peuvent être interrompues ou ralenties pour des causes étrangères à Izii.
Izii n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation d’ Izii ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.
ARTICLE 9 : Indépendance des parties
L’Utilisateur et Izii déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre. Les présentes CGU ne peuvent être interprétées comme créant une société de fait ou en participation, un mandat ou des relations d’employeur à employé et régissent uniquement les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
L’Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site sans autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Izii se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique. La libre autorisation d’effecteur un lien vers le Site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour insérer ce lien.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, notamment pornographique, injurieux, diffamatoire, de propagande ou polémique, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle d’Izii
Izii est titulaire du nom de domaine du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment, les textes, images, les sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires.
D’une manière générale, Izii accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et privé, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect par ce dernier des présentes CGU.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ Izii , est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’ Izii .
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site, des contenus du Site (en tout ou en partie), du nom de domaine, des marques et logo d’ Izii , des fonctionnalités du Site sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Izii dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ Izii fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’ Izii .
11.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’Utilisation du Site, l’Utilisateur pourra être amené à mettre à disposition d’ Izii des photographies d’objets de décoration utilisés dans le cadre de ses évènements et ce, au titre d’inspirations (ci-après le « Contenu Utilisateur »).
L’Utilisateur autorise Izii, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser, exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer le Contenu Utilisateur ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement pour les besoins de mise en ligne et de visualisation par tout tiers du Contenu Utilisateur sur le Site ainsi que sur les comptes réseaux sociaux d’ Izii .
En rendant le Contenu Utilisateur accessible sur le Site, l’Utilisateur accepte que tout autre Utilisateur du Site, puisse visualiser et partager le Contenu Utilisateur via tout dispositif, actuel ou futur, permettant d’accéder au Site par tous les moyens d’accès, incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, télévisions par protocole internet et/ou consoles de jeux gratuitement.
En dépit de cette autorisation, l’Utilisateur demeure entièrement propriétaire du Contenu Utilisateur. Notamment, l’Utilisateur garantit Izii qu’il détient l’ensemble des droits et des autorisations sur le Contenu Utilisateur aux fins des présentes et assume toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Izii en qualité de responsable de traitement collecte des données personnelles de ses Utilisateurs.
Pour plus d’informations sur la Politique de confidentialité d’ Izii , il est renvoyé aux dispositions de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : Force majeure
Izii s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Site. Toutefois, Izii n’est pas responsable en cas d’interruption du Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de votre fait, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend Izii.
Selon les termes de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’ Izii , citées dans ces CGU, et ce pour toute la durée de leur existence à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
ARTICLE 14 : Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.
La langue des CGU est la langue française.
Dans l’hypothèse d’un différend entre Izii et l’Utilisateur sur l’utilisation du Site, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de conciliation entre les parties, toute litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.
ARTICLE 15 : Conséquence de la nullité d’une clause
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, Izii et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
ARTICLE 16 : Questions
Pour toute information ou question, l’équipe de Izii est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi au vendredi de 10H00 à 17H00.
Par courrier à l’adresse suivante :
IZII – 13 allée des améthystes – 78700 Conflans sainte Honorine
Par email à l’adresse suivante :
contact@izii-inspirationsjolies.com
Ou par téléphone au :
07 50 57 56 84